Tarifs de colocalisation
NOS TARIFS DE COLOCALISATION
La base de calcul de la redevance annuelle par site, applicable par chaque partie qui héberge, à la partie qui se fait héberger est arrêtée comme suit, conformément aux barèmes des services de colocalisation fixés par l’Autorité de Régulation :
1. Bâtiment & Shelters
Espace climatisé sans énergie dans un Shelter ou bâtiment : 272 MRU HT/ m3/mois
Espace non climatisé dans un Shelter ou bâtiment : 55 MRU HT/ m3/mois
2. Terrains nus
Surface utilisée : 30 MRU HT/ m2/mois
3.Pylônes
Frais d’accès par antenne : 550 MRU HT/mois
Redevance par antenne et par mètre de hauteur : 10 MRU HT/mois
4.Energie
Energie propre à la partie qui héberge : 8,5 MRU HT/KWH
Energie Somelec :1,2×Tarif Somelec/HT KWH
En cas de modification des tarifs ci-dessus par l’autorité de régulation, les nouveaux tarifs seront automatiquement considérés dans la facturation des prestations de partage, dès l’entrée en vigueur des nouveaux catalogues validés par l’ARE.
La redevance constitue un tarif annuel ferme dû au titre d’une année calendaire et s’entend hors taxes.
La partie qui héberge facture la redevance annuelle à des tranches semestrielles égales. La facture semestrielle est payable à terme échu.
Les factures sont payables dans un délai ne dépassant pas 30 (trente) jours à compter de leur réception. Tout dépassement de ce délai induira l’application de pénalités de retard fixées à 3% du montant total de la facture.
Les factures seront payées par chaque émis au nom de la partie bénéficiaire ou par virement à son compte bancaire qui sera spécifié dans chaque contrat applicatif.